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Déclaration préalable n°DP 07661817P0059 à Petit-Caux (76) non opposée le 23 août 2017 à UNITE SERVICE NORD OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07661817P0059 délivré le 23 août 2017 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé Non Renseignee, PETIT CAUX (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 556 308 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, UNITE SERVICE NORD OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Non Renseignee, PETIT CAUX (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2017 par la Ville de Petit-Caux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 556 308 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 556 308 m²
  • Référence cadastrale : ZB 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/23
Foncier556 308 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITE SERVICE NORD OUEST
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131741079
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : NEUVILLE-LES-DIEPPE (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661817P0059
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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