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Permis de construire à Petit-Caux (76370) - 24 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07661816D0012 délivré le 2016/04/26 à Petit-Caux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNITE SERVICE NORD OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 24 m² sur Rue du Val des Comtes. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de Petit-Caux. Implanté Rue du Val des Comtes, à Petit-Caux (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de RD n 313.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par UNITE SERVICE NORD OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 556 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

Petit-Caux compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Val des Comtes, Petit-Caux (76370).

Références cadastrales : ZB, 113.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNITE SERVICE NORD OUEST (SIREN 552081317, SIRET 55208131741079, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599, localité Dieppe (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain556 308 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661816D0012
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Petit-Caux (76370). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 556 308 m².

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