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Permis de construire à Saint-Martin-En-Campagne (76370) - 508 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07661813D0004 délivré le 2013/05/22 à Saint-Martin-en-Campagne autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 042 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 508 m² sur Zone Artisanale du Bois Ni. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-en-Campagne. Implanté Zone Artisanale du Bois Ni, à Saint-Martin-En-Campagne (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 438 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².

Saint-Martin-en-Campagne compte 9 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Artisanale du Bois Ni, Saint-Martin-En-Campagne (76370).

Références cadastrales : ZB, 165, ZB, 178.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Campagne (76370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat534 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²1 042 m²
Total534 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 508 m² créés; variation nette 508 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée508 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 042 m²
Superficie du terrain2 438 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 042 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661813D0004
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-En-Campagne (76370). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 2 438 m².

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