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Permis de construire n°PC 07609814D0002 à Petit-Caux (76) délivré le 3 octobre 2014 à SCI AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07609814D0002 délivré le 3 octobre 2014 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé Za Economique de L Oratoire, BIVILLE-SUR-MER (76630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 394 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za Economique de L Oratoire, BIVILLE-SUR-MER (76630), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2014 par la Ville de Petit-Caux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 382 m² dont habitation (167 m²) et locaux (215 m²) - détails tertiaires : commerces 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 1 394 m²
  • Référence cadastrale : ZC 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/03
Foncier1 394 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVENIR
  • SIREN : 802440966
  • SIRET : 80244096600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNEVAL-LE-GRAND (76370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Commerces 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07609814D0002
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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