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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Petit-Canal
Détail PC 97111916KA071
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°97111916KA071 délivré le 2017/04/06 à Petit-Canal autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 375 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARC EOLIEN DE PETIT CANAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 375 m² sur Lieu-dit BELISE - TAMARIN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de Petit-Canal. Implanté Lieu-dit BELISE - TAMARIN, à Petit-Canal (97131), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de BELISE - TAMARIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PARC EOLIEN DE PETIT CANAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 968 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 375 m².
Petit-Canal compte 8 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BELISE - TAMARIN, Petit-Canal (97131).
Références cadastrales : AD, 165, AD, 87, AD, 197.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARC EOLIEN DE PETIT CANAL (SIREN 518007539, SIRET 51800753900035, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m² Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 375 m² créés; variation nette 375 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 375 m² Superficie du terrain 555 968 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 375 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97111916KA071 Code commune INSEE : 97119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Petit-Canal (97131). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 555 968 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97111916KA071
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARC EOLIEN DE PETIT CANAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518007539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51800753900035
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BELISE - TAMARIN
Localité du terrain
Petit-Canal
Code postal du terrain
97131
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
165
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
197
Superficie du terrain
555968
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
375
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
375
Tableau des données brutes de l'autorisation.
