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Déclaration préalable n°DP 97111823PB069 à Petit-Bourg (971) non opposée le 1 août 2023 à SNC ARAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97111823PB069 délivré le 1 août 2023 par la ville de Petit-Bourg (97170), pour un projet situé Colin, PETIT-BOURG (97170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 104 m².

Programme et contexte

En août 2023, SNC ARAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Colin, PETIT-BOURG (97170), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2023 par la Ville de Petit-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 273 m² sur une emprise foncière de 10 104 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 10 104 m²
  • Référence cadastrale : AD 2275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01
Foncier10 104 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ARAL
  • SIREN : 420290835
  • SIRET : 42029083500016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ABYMES (97139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 272 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 273 m²
Total 272 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97111823PB069
  • Code commune INSEE : 97118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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