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Permis de construire n°PC 97111819PB105 à Petit-Bourg (971) délivré le 19 février 2020 à JARDIN DE VALOMBREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97111819PB105 délivré le 19 février 2020 par la ville de Petit-Bourg (97170), pour un projet situé Cabout Monplaisir, PETIT-BOURG (97170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 135 000 m².

Programme et contexte

En juin 2019, JARDIN DE VALOMBREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cabout Monplaisir, PETIT-BOURG (97170), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de Petit-Bourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : bureaux 268 m², commerces 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : 135 000 m²
  • Référence cadastrale : AY 308

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Foncier135 000 m²
Surface construite641 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDIN DE VALOMBREUSE
  • SIREN : 843735747
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale -47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 60 m² 72 m² 0 m² 72 m² 60 m² 268 m²
Commerces 122 m² 120 m² 59 m² 0 m² 59 m² 120 m² 242 m²
Équipements publics 166 m² 0 m² 131 m² 35 m² 131 m² -35 m² 131 m²
Total 688 m² 180 m² 262 m² 227 m² 262 m² -47 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97111819PB105
  • Code commune INSEE : 97118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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