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Permis de construire à Petit-Bourg (97170) - 180 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°97111819PB105 délivré le 2020/02/19 à PETIT-BOURG autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 641 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 19 février 2020 par la commune de PETIT-BOURG. Implanté CABOUT MONPLAISIR, à Petit-Bourg (97170), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 180 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 135 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

PETIT-BOURG compte 24 272 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CABOUT MONPLAISIR, Petit-Bourg (97170).

Références cadastrales : AY, 308.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	-192 m²	0 m²
Bureaux	208 m²	60 m²	72 m²	0 m²	72 m²	60 m²	268 m²
Commerce	122 m²	120 m²	59 m²	0 m²	59 m²	120 m²	242 m²
Services publics / intérêt collectif	166 m²	0 m²	131 m²	35 m²	131 m²	-35 m²	131 m²
Total	688 m²	180 m²	262 m²	227 m²	262 m²	-47 m²	641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² démolis; variation nette -192 m². Bureaux : 60 m² créés, 72 m² issus de transformation, 72 m² transformés; variation nette 60 m². Commerce : 120 m² créés, 59 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 120 m². Services publics / intérêt collectif : 131 m² issus de transformation, 35 m² démolis, 131 m² transformés; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	180 m²
Surface transformée	262 m²
Surface supprimée	192 m²
Surface après travaux (totale)	641 m²
Superficie du terrain	135 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite641 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97111819PB105
Code commune INSEE : 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Petit-Bourg (97170). Les travaux prévoient la création de 180 m², des transformations pour 524 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 135 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97111819PB105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-23
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97122
Localité du demandeur	BAIE-MAHAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CABOUT MONPLAISIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PETIT-BOURG
Code postal du terrain	97170
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	192
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	262
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	72
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	59
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	131
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	641