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Permis de construire n°PC 97111814PB067 à Petit-Bourg (971) délivré le 29 juillet 2014 à CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97111814PB067 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Petit-Bourg (97170), pour un projet situé Domaine de L Inra, PETIT-BOURG (97170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 195 m².

Programme et contexte

En avril 2014, CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de L Inra, PETIT-BOURG (97170), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Petit-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 238 m² sur une emprise foncière de 3 195 m². La surface de plancher créée atteint 692 m² - détails tertiaires : bureaux 619 m², service public / intérêt collectif 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 3 195 m²
  • Référence cadastrale : BD 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/29
Foncier3 195 m²
Surface construite1 238 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
  • SIREN : 331596270
  • SIRET : 33159627000065
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : PETIT-BOURG (97170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Équipements publics 546 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 619 m²
Total 546 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97111814PB067
  • Code commune INSEE : 97118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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