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Permis de construire à Petersbach (67290) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06737022R0003 délivré le 2022/10/06 à PETERSBACH autorise une extension de surface pour un programme de 536 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALISEA, le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur 37 RUE DE LA DIVISION LECLERC. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de PETERSBACH. Implanté 37 RUE DE LA DIVISION LECLERC, à Petersbach (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALISEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 478 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

PETERSBACH compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DE LA DIVISION LECLERC, Petersbach (67290).

Références cadastrales : 01, 305.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALISEA (SIREN 850638891, SIRET 85063889100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TIEFFENBACH (67290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation420 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²478 m²
Commerce0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total420 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m². Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain669 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737022R0003
  • Code commune INSEE : 67370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Petersbach (67290). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 669 m².

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