← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petersbach

Permis de construire à Petersbach (67290) - 1 780 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06737017E0001 délivré le 2017/07/04 à Petersbach autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 780 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA POCHUM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 254 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de Petersbach. Implanté Lieu-dit POCHUM, à Petersbach (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de POCHUM.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA POCHUM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 127 m² issues de transformation, 1 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 780 m².

Petersbach compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit POCHUM, Petersbach (67290).

Références cadastrales : 06, 113.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA POCHUM (SIREN 814648853, SIRET 81464885300012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Petersbach (67290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 780 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole1 780 m²0 m²1 127 m²0 m²1 127 m²1 780 m²
Total1 780 m²0 m²1 127 m²0 m²1 127 m²1 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 127 m² issus de transformation, 1 127 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 780 m²
Superficie du terrain44 758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 780 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737017E0001
  • Code commune INSEE : 67370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Petersbach (67290). Les travaux prévoient des transformations pour 2 254 m²; la surface après travaux atteint 1 780 m². Le terrain couvre 44 758 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Petersbach (67290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Petersbach