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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Petersbach
Détail PC 06737013E0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06737013E0004 délivré le 2013/11/22 à Petersbach autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 000 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GRAND SUD - JOSEPH HELFRICH - MONT TAUCH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 000 m² sur 1 Rue de la Division Leclerc. Déposé en été 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de Petersbach. Implanté 1 Rue de la Division Leclerc, à Petersbach (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GRAND SUD - JOSEPH HELFRICH - MONT TAUCH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 63 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 000 m².
Petersbach compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue de la Division Leclerc, Petersbach (67290).
Références cadastrales : 6, 108, 6, 107, 6, 100.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GRAND SUD - JOSEPH HELFRICH - MONT TAUCH (SIREN 315999201, SIRET 31599920100033, APE 11.02B, catégorie juridique 5710, localité Petersbach (67290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 000 m² · Variation nette totale : 3 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m² Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 000 m² créés; variation nette 3 000 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 000 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 000 m² Superficie du terrain 63 410 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 000 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06737013E0004 Code commune INSEE : 67370 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Petersbach (67290). Les travaux prévoient la création de 3 000 m²; la surface après travaux atteint 3 000 m². Le terrain couvre 63 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06737013E0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GRAND SUD - JOSEPH HELFRICH - MONT TAUCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315999201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31599920100033
Code postal du demandeur
67290
Localité du demandeur
Petersbach
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Division Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Petersbach
Code postal du terrain
67290
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
6
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
6
num_cadastre3
100
Superficie du terrain
63410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3000
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3000
Tableau des données brutes de l'autorisation.
