Permis de construire à La Pesse (39370) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03941316H0004 délivré le 2016/11/28 à La Pesse autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de La Pesse. Implanté 5165 SOUS LA SEMINE, à La Pesse (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 24 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².
La Pesse compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BURNAY (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
7 m²
17 m²
111 m²
7 m²
0 m²
121 m²
128 m²
Hébergement
543 m²
9 m²
0 m²
7 m²
176 m²
-174 m²
369 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Agricole
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
550 m²
41 m²
176 m²
14 m²
176 m²
27 m²
577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés, 111 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 121 m². Hébergement : 9 m² créés, 7 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette -174 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Pesse (39370). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 352 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 43 009 m².
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