Permis de construire à La Pesse (39370) - 223 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03941313B0002 délivré le 2014/03/28 à La Pesse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 223 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 223 m² sur RUE DE LA FRUITIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de La Pesse. Implanté RUE DE LA FRUITIERE, à La Pesse (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE NORD Parcelles AC 165 163 59 58.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 223 m².
La Pesse compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE (SIREN 200026573, SIRET 20002657300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Total
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
223 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
223 m²
Superficie du terrain
20 813 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite223 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Pesse (39370). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 20 813 m².
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