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Occitanie
Gers (32)
Pessan
Détail PC 03231223A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03231223A0002 délivré le 2024/03/20 à PESSAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 836 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT ELIX, le projet de locaux autorise la construction de 883 m² sur SAINT ELIS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de PESSAN. Implanté SAINT ELIS, à Pessan (32550), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT ELIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAINT ELIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 883 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 792 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 836 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PESSAN compte 673 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SAINT ELIS, Pessan (32550).
Références cadastrales : BH, 139, BH, 103, BH, 134.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT ELIX (SIREN 378320089, SIRET 37832008900014, APE 01.46Z, catégorie juridique 5710, localité VIGNES (64410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 953 m² · Surface après travaux (totale) : 4 836 m² · Variation nette totale : 883 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 953 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 4 836 m² Total 3 953 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 4 836 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 883 m² créés; variation nette 883 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 883 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 836 m² Superficie du terrain 40 792 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 836 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03231223A0002 Code commune INSEE : 32312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pessan (32550). Les travaux prévoient la création de 883 m²; la surface après travaux atteint 4 836 m². Le terrain couvre 40 792 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03231223A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT ELIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378320089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37832008900014
Code postal du demandeur
64410
Localité du demandeur
VIGNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SAINT ELIS
Lieu-dit du terrain
SAINT ELIS
Localité du terrain
PESSAN
Code postal du terrain
32550
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
40792
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3953
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
883
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4836
Tableau des données brutes de l'autorisation.
