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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Pessac
Détail PC 03331820Z1092
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03331820Z1092 délivré le 2020/12/23 à Pessac autorise une construction neuve pour un programme de 3 487 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 487 m² sur 7 Rue DU CHANOINE LILET. Déposé en été 2020, autorisé le 23 décembre 2020 par la commune de Pessac. Implanté 7 Rue DU CHANOINE LILET, à Pessac (33600), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 577 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 400 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 487 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Pessac compte 66 760 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue DU CHANOINE LILET, Pessac (33600).
Références cadastrales : KI, 10, KI, 214, KI, 322.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité BORDEAUX CEDEX (33042)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 3 487 m² · Variation nette totale : 3 407 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 80 m² 3 400 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 320 m² 3 400 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m² Total 80 m² 3 487 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 407 m² 3 487 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 400 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 3 320 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 487 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 80 m² Surface après travaux (totale) 3 487 m² Superficie du terrain 4 577 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 487 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03331820Z1092 Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pessac (33600). Les travaux prévoient la création de 3 487 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 3 487 m². Le terrain couvre 4 577 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03331820Z1092
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMOFRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
458204963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45820496300029
Code postal du demandeur
33042
Localité du demandeur
BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
DU CHANOINE LILET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pessac
Code postal du terrain
33600
sec_cadastre1
KI
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
KI
num_cadastre2
214
sec_cadastre3
KI
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
4577
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3400
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3487
Tableau des données brutes de l'autorisation.
