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Déclaration préalable n°DP 03331816Z6421 à Pessac (33) non opposée le 19 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03331816Z6421 délivré le 19 août 2016 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 7 Rue de la Paix, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 395 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de la Paix, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2016 par la Ville de Pessac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 395 m². La surface de plancher créée atteint 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 395 m²
  • Référence cadastrale : KE 384, KE 385

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/19
Foncier395 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 12 m² 0 m² 20 m² 0 m² -8 m² 101 m²
Total 109 m² 12 m² 0 m² 20 m² 0 m² -8 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331816Z6421
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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