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Permis de construire n°PC 03331816Z1116 à Pessac (33) délivré le 20 décembre 2016 à BATI ACTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331816Z1116 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé Rue de Galilee, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 660 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, BATI ACTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Galilee, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016 par la Ville de Pessac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 611 m² sur une emprise foncière de 12 660 m². La surface de plancher créée atteint 611 m² - détails tertiaires : bureaux 296 m², artisanat 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 611 m²
  • Surface du terrain : 12 660 m²
  • Référence cadastrale : EO 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Foncier12 660 m²
Surface construite611 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI ACTION
  • SIREN : 452076748
  • SIRET : 45207674800030
  • Catégorie juridique : 9221
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 611 m²
Variation nette totale 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Artisanat 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331816Z1116
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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