Permis de construire n°PC 03331816Z1006 à Pessac (33) délivré le 7 juillet 2016
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331816Z1006 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 19 Espla des Antilles, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 289 671 m².
Programme et contexte
En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Espla des Antilles, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Pessac.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 028 m² sur une emprise foncière de 289 671 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², service public / intérêt collectif 1 893 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 028 m²
- Surface du terrain : 289 671 m²
- Référence cadastrale : EZ 58
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 19 Espla des Antilles, Pessac (33600)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : PESSAC (33600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 992 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 028 m² |
| Variation nette totale | 36 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 109 m² | 135 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 26 m² | 135 m² |
| Équipements publics | 1 883 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 992 m² | 149 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 36 m² | 2 028 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 22 jours.
- Autorisation : 7 juillet 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 1 jours
- Chantier en cours depuis : 114 mois 22 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03331816Z1006
- Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 7 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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