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Déclaration préalable n°DP 03331815Z6299 à Pessac (33) non opposée le 24 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03331815Z6299 délivré le 24 juin 2015 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 18 Rue Edouard Vaillant, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 488 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Rue Edouard Vaillant, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2015 par la Ville de Pessac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 488 m²
  • Référence cadastrale : BK 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/24
Foncier488 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 144 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 153 m² 27 m² 0 m² 9 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331815Z6299
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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