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Permis de construire n°PC 03331815Z1228 à Pessac (33) délivré le 12 mai 2016 à BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331815Z1228 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 52 Avenu Jean Jaures, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 612 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Avenu Jean Jaures, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016 par la Ville de Pessac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 232 m² sur une emprise foncière de 612 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : bureaux 179 m², commerces 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 612 m²
  • Référence cadastrale : BO 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/12
Foncier612 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
  • SIREN : 302182258
  • SIRET : 30218225800012
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 26 m² 48 m² 0 m² 0 m² 74 m² 179 m²
Commerces 48 m² 53 m² 0 m² 0 m² 48 m² 5 m² 53 m²
Total 153 m² 79 m² 48 m² 0 m² 48 m² 79 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331815Z1228
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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