Permis de construire n°PC 03331815Z1025 à Pessac (33) délivré le 3 mars 2015 à SEML ROUTE DES LASERS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331815Z1025 délivré le 3 mars 2015 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 11 Av de Canteranne, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 971 m².
Programme et contexte
En mars 2015, SEML ROUTE DES LASERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Av de Canteranne, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2015 par la Ville de Pessac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 462 m² sur une emprise foncière de 37 971 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 3 454 m², entreposage 210 m², industrie 5 798 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2015
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 462 m²
- Surface du terrain : 37 971 m²
- Référence cadastrale : HB 117, HB 118, HB 119
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 Av de Canteranne, Pessac (33600)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SEML ROUTE DES LASERS
- SIREN : 477578058
- SIRET : 47757805800034
- Catégorie juridique : 5515
- APE : 42.99Z
- Localisation du demandeur : PESSAC (33600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 252 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 462 m² |
| Variation nette totale | 210 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 3 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 454 m² |
| Industrie | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 9 252 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 9 462 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 3 mars 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2015
- Délai autorisation - DOC : 20 jours
- Durée du chantier : 4 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03331815Z1025
- Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 3 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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