← Retour aux permis de construire de locaux à Pessac (33600)

Permis de construire n°PC 03331815Z1005 à Pessac (33) délivré le 5 mars 2015 à SOCIETE ORNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331815Z1005 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 16 Av Louis de Broglie, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 406 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SOCIETE ORNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av Louis de Broglie, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015 par la Ville de Pessac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 955 m² sur une emprise foncière de 20 406 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : bureaux 747 m², commerces 7 672 m², artisanat 418 m², entreposage 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 955 m²
  • Surface du terrain : 20 406 m²
  • Référence cadastrale : HD 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/05
Foncier20 406 m²
Surface construite8 955 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ORNON
  • SIREN : 449092816
  • SIRET : 44909281600031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GRADIGNAN (33170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 837 m²
Surface après travaux (totale) 8 955 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Commerces 7 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 672 m²
Artisanat 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 8 837 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 8 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mars 2015 et est en cours depuis environ 130 mois.

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331815Z1005
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pessac (33600)

→ Voir tous les PC de locaux à Pessac (33600)