← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pessac (33600)

Déclaration préalable n°DP 03331814Z6338 à Pessac (33) non opposée le 10 octobre 2014 à SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03331814Z6338 délivré le 10 octobre 2014 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 17 Av Gustave Eiffel, PESSAC (33600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 26 510 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Av Gustave Eiffel, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2014 par la Ville de Pessac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 775 m² sur une emprise foncière de 26 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 775 m² (variation nette : -100 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 492 m², artisanat 3 287 m², entreposage 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 775 m²
  • Surface du terrain : 26 510 m²
  • Référence cadastrale : HD 2, HD 13

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/10
Foncier26 510 m²
Surface construite5 775 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
  • SIREN : 429177751
  • SIRET : 42917775100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 875 m²
Surface après travaux (totale) 5 775 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 164 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 492 m²
Artisanat 3 387 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 3 287 m²
Entreposage / Entrepôts 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 996 m²
Total 5 875 m² 0 m² 328 m² 100 m² 328 m² -100 m² 5 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331814Z6338
  • Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pessac (33600)

→ Voir tous les PC de locaux à Pessac (33600)