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Permis de construire n°PC 07040822O0008 à Pesmes (70) délivré le 30 janvier 2023 à PESMES CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07040822O0008 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Pesmes (70140), pour un projet situé 9 Route de Broye, PESMES (70140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 800 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, PESMES CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Route de Broye, PESMES (70140), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Pesmes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 990 m² sur une emprise foncière de 17 800 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 470 m², entreposage 620 m², industrie 2 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 990 m²
  • Surface du terrain : 17 800 m²
  • Référence cadastrale : ZB 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/30
Foncier17 800 m²
Surface construite3 990 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PESMES CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 354034100
  • SIRET : 35403410000017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : PESMES (70140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 970 m²
Surface après travaux (totale) 3 990 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 470 m²
Industrie 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total 3 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07040822O0008
  • Code commune INSEE : 70408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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