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Permis de construire à Peseux (25190) - 832 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02544924R0001 délivré le 2024/11/26 à Peseux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 007 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES RONDOTS, le projet de locaux autorise la construction de 832 m² sur Lieu-dit Le Petit Essart. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de Peseux. Implanté Lieu-dit Le Petit Essart, à Peseux (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Petit Essart.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES RONDOTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 832 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 007 m².

Peseux compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Petit Essart, Peseux (25190).

Références cadastrales : C, 147, C, 148, C, 149.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES RONDOTS (SIREN 384616603, SIRET 38461660300013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Peseux (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 175 m² · Surface après travaux (totale) : 2 007 m² · Variation nette totale : 832 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 175 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 007 m²
Total	1 175 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 832 m² créés; variation nette 832 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	832 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 007 m²
Superficie du terrain	40 855 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 007 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02544924R0001
Code commune INSEE : 25449 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Peseux (25190). Les travaux prévoient la création de 832 m²; la surface après travaux atteint 2 007 m². Le terrain couvre 40 855 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Sous la Velle - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02544922R0003 - extension de surface sans transformation - 853 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - sous la Velle - extension de surface sans transformation - 355 m² Artisanat
2020 - Sous la Velle - extension de surface sans transformation - 355 m² Commerce
2016 - Sous la Velle - extension de surface sans transformation - 281 m² Artisanat
2015 - DES GENEVRIERS - nouvelle construction - 2 604 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02544914R0004 - extension de surface sans transformation - 1 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Gelines - nouvelle construction - 207 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Péseux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02544924R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES RONDOTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384616603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38461660300013
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	Peseux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Petit Essart
Localité du terrain	Peseux
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	148
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	149
Superficie du terrain	40855
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	832
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2007