← Retour aux permis de construire de locaux à Peschadoires (63920)

Permis de construire n°PC 06327613T0009 à Peschadoires (63) délivré le 24 septembre 2013 à CARTOLUX-THIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06327613T0009 délivré le 24 septembre 2013 par la ville de Peschadoires (63920), pour un projet situé Zi les Torrents, PESCHADOIRES (63920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 000 m².

Programme et contexte

En août 2013, CARTOLUX-THIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi les Torrents, PESCHADOIRES (63920), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013 par la Ville de Peschadoires.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 787 m² sur une emprise foncière de 23 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 987 m² - détails tertiaires : bureaux 837 m², entreposage 4 050 m², industrie 5 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 787 m²
  • Surface du terrain : 23 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 265, AC 264, AC 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/09/2013
Foncier23 000 m²
Surface construite10 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARTOLUX-THIERS
  • SIREN : 478845779
  • SIRET : 47884577900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : PESCHADOIRES (63920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 800 m²
Surface après travaux (totale) 10 787 m²
Variation nette totale 2 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 837 m²
Industrie 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m²
Entreposage / Entrepôts 1 100 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 4 050 m²
Total 7 800 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 10 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06327613T0009
  • Code commune INSEE : 63276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Peschadoires (63920)

→ Voir tous les PC de locaux à Peschadoires (63920)