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Déclaration préalable n°DP 08408925H0255 à Pertuis (84) non opposée le 21 juillet 2025 à SCI MEDIKINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408925H0255 délivré le 21 juillet 2025 par la ville de Pertuis (84120), pour un projet situé 331 Rue Benjamin Franklin, PERTUIS (84120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 903 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI MEDIKINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 331 Rue Benjamin Franklin, PERTUIS (84120), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2025 par la Ville de Pertuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 970 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (212 m²) et locaux (1 758 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : 2 903 m²
  • Référence cadastrale : BH 333, BH 370

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/21
Foncier2 903 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDIKINE
  • SIREN : 984416552
  • SIRET : 98441655200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUVENARGUES (13126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Équipements publics 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 1 508 m²
Total 1 970 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408925H0255
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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