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Déclaration préalable n°DP 08408924H0053 à Pertuis (84) non opposée le 26 mars 2024 à UNION REGIONALE CAPEB PACA ET CORSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408924H0053 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Pertuis (84120), pour un projet situé 46 Impasse Saint Martin, PERTUIS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En février 2024, UNION REGIONALE CAPEB PACA ET CORSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Impasse Saint Martin, PERTUIS, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2024 par la Ville de Pertuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 421 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (421 m²) - détails tertiaires : bureaux 304 m², artisanat 11 m², entreposage 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : BH 304

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26
Foncier1 000 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION REGIONALE CAPEB PACA ET CORSE
  • SIREN : 334171162
  • SIRET : 33417116200038
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Artisanat 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 11 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 421 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408924H0053
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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