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Permis de construire à Pertuis - 4 180 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08408920H0039 délivré le 2021/02/25 à PERTUIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 180 m² sur Chemin de Val Joanis. Déposé en été 2020, autorisé le 25 février 2021 par la commune de PERTUIS. Implanté Chemin de Val Joanis, à Pertuis, dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 180 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 40 743 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 180 m².

PERTUIS compte 20 012 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Val Joanis, Pertuis.

Références cadastrales : CD, 30, CD, 31, CD, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON (SIREN 892650763, SIRET 89265076300014, APE 68.32B, catégorie juridique 9220, localité AVIGNON (84908)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 180 m² · Variation nette totale : 4 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	4 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 180 m²	4 180 m²
Total	0 m²	4 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 180 m²	4 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 180 m² créés; variation nette 4 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 180 m²
Superficie du terrain	40 743 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 180 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08408920H0039
Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pertuis. Les travaux prévoient la création de 4 180 m²; la surface après travaux atteint 4 180 m². Le terrain couvre 40 743 m².

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2025 - rue Henri Silvy - transformation sans extension ni diminution de surface - 276 m² Habitation
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2025 - Rue Philippe de Girard - nouvelle construction - 2 795 m² Bureau
2025 - Rue Roberval - transformation sans extension ni diminution de surface - 600 m² Entrepôt
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2025 - Rue Alain Bajac - nouvelle construction - 6 792 m² Bureau
2025 - Impasse de Nebelong - nouvelle construction - 212 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pertuis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08408920H0039
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-24
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION PROPRIETAIRE D'IMMOBILIER SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE AVIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892650763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89265076300014
Code postal du demandeur	84908
Localité du demandeur	AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Val Joanis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERTUIS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	CD
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	CD
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	40743
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4180