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Permis de construire à Pertuis (84120) - 950 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08408915H0033 délivré le 2015/10/07 à PERTUIS autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 900 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de PERTUIS. Implanté 135 BD LEDRU ROLLIN / 7, à Pertuis (84120), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (870 m² issues de transformation, 950 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 870 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 950 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PERTUIS compte 20 012 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 BD LEDRU ROLLIN / 7, Pertuis (84120).

Références cadastrales : BP, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL (SIREN 303054233, SIRET 30305423300091, APE 87.30B, catégorie juridique 9220, localité PERTUIS (84121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Services publics / intérêt collectif	950 m²	0 m²	870 m²	0 m²	950 m²	-80 m²	870 m²
Total	950 m²	0 m²	950 m²	0 m²	950 m²	0 m²	950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Services publics / intérêt collectif : 870 m² issus de transformation, 950 m² transformés; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	950 m²
Superficie du terrain	816 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite950 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08408915H0033
Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pertuis (84120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 900 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 816 m².

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2025 - Rue Philippe de Girard - nouvelle construction - 2 795 m² Bureau
2025 - Rue Roberval - transformation sans extension ni diminution de surface - 600 m² Entrepôt
2025 - Rue Benjamin Franklin - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 970 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Leon Arnoux - nouvelle construction - 1 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Alain Bajac - nouvelle construction - 6 792 m² Bureau
2025 - Impasse de Nebelong - nouvelle construction - 212 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08408915H0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303054233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30305423300091
Code postal du demandeur	84121
Localité du demandeur	PERTUIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD LEDRU ROLLIN / 7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERTUIS
Code postal du terrain	84120
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	15
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	950
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	950
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	950
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	950