← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pertuis

Autorisation d’urbanisme PC n°08408914H0003 à PERTUIS (84120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08408914H0003). Le projet est situé au RUE DES ESCOURTS ET RUE DE à PERTUIS (84120). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 251 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ESCOURTS ET RUE DE, PERTUIS (84120).

Références cadastrales : BV, 517, BV, 519, BV, 520.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (SIREN 330881814, SIRET 33088181400074, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MARSEILLE (13448)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -1 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 766 m²0 m²0 m²0 m²1 766 m²1 766 m²
Entrepôts1 040 m²0 m²0 m²1 040 m²0 m²-1 040 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif340 m²251 m²0 m²340 m²0 m²-89 m²251 m²
Total1 380 m²251 m²0 m²1 380 m²0 m²-1 129 m²251 m²
Autres / non ventilés-1 380 m²-251 m²0 m²-1 380 m²0 m²1 129 m²-251 m²
Total1 380 m²251 m²0 m²1 380 m²0 m²-1 129 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 766 m² créés; variation nette 1 766 m². Entrepôts : 1 040 m² démolis; variation nette -1 040 m². Services publics / intérêt collectif : 251 m² créés, 340 m² démolis; variation nette -89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée251 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain1 307 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408914H0003
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERTUIS (84120). Les principaux éléments portent sur 251 m², 0 m² et parcelle de 1 307 m².