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Déclaration préalable n°DP 08408913H0010 à Pertuis (84) non opposée le 5 février 2013 à ENTREPRISE GENOVESE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408913H0010 délivré le 5 février 2013 par la ville de Pertuis (84120), pour un projet situé Che de la Malespine, PERTUIS (84120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 611 m².

Programme et contexte

En février 2013, ENTREPRISE GENOVESE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Che de la Malespine, PERTUIS (84120), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 février 2013 par la Ville de Pertuis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 710 m² (variation nette : -600 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (560 m²) - détails tertiaires : artisanat 500 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 6 611 m²
  • Référence cadastrale : BB 15, BB 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/05
Foncier6 611 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE GENOVESE
  • SIREN : 538053414
  • SIRET : 53805341400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : PERTUIS (84120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale -600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 1 160 m² 0 m² 0 m² 600 m² 500 m² -1 100 m² 60 m²
Total 1 310 m² 0 m² 500 m² 600 m² 500 m² -600 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408913H0010
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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