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Permis de construire à Le Pertuis - 44 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04315019P0002 délivré le 2019/08/29 à LE PERTUIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 219 m² sur LE PERTUIS. Il prévoit ensuite 44 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de LE PERTUIS. Implanté LE PERTUIS, à Le Pertuis, dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 44 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 219 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE PERTUIS compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PERTUIS, Le Pertuis.

Références cadastrales : D, 1550, D, 1548.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT HOSTIEN (43200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²0 m²
Commerce0 m²44 m²192 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Agricole283 m²0 m²0 m²219 m²64 m²-283 m²0 m²
Total411 m²44 m²192 m²219 m²192 m²-175 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Commerce : 44 m² créés, 192 m² issus de transformation; variation nette 236 m². Agricole : 219 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -283 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain1 849 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04315019P0002
  • Code commune INSEE : 43150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pertuis. Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 384 m² et des démolitions de 219 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 1 849 m².

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