Permis de construire à Le Pertuis (43200) - 95 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04315013Y0002 délivré le 2013/07/12 à Le Pertuis autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 433 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JCL INVESTISSEMENTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 95 m² sur Le Bourg. Déposé en été 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Le Pertuis. Implanté Le Bourg, à Le Pertuis (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JCL INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 433 m².
Le Pertuis compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JCL INVESTISSEMENTS (SIREN 449475474, SIRET 44947547400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Pertuis (43200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
338 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
433 m²
Total
338 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
433 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite433 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Pertuis (43200). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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