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Permis de construire n°PC 0773591500005 à Perthes (77) délivré le 25 septembre 2015 à SAMY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773591500005 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de Perthes (77930), pour un projet situé 11 Rue de Melun, PERTHES (77930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 361 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SAMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de Melun, PERTHES (77930), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2015 par la Ville de Perthes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (0 m²) et locaux (175 m²) - détails tertiaires : commerces 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 489 m²
  • Surface du terrain : 361 m²
  • Référence cadastrale : AC 273, AC 53, AC 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/25
Foncier361 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMY
  • SIREN : 478544232
  • SIRET : 47854423200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERTHES (77930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 489 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Commerces 107 m² 169 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m² 236 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 40 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 314 m² 175 m² 40 m² 0 m² 40 m² 175 m² 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 16 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773591500005
  • Code commune INSEE : 77359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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