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Permis de construire n°PC 09548723P0025 à Persan (95) accordé le 26 février 2024 à SCI RXL 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09548723P0025 délivré le 26 février 2024 par la ville de Persan (95340), pour un projet situé 6 Rue du Chemin Vert, PERSAN (95340). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 669 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI RXL 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Chemin Vert, PERSAN (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Persan.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 795 m² sur une emprise foncière de 6 669 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : bureaux 190 m², entreposage 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 795 m²
  • Surface du terrain : 6 669 m²
  • Référence cadastrale : AD 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier6 669 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RXL 3
  • SIREN : 804167757
  • SIRET : 80416775700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 795 m²
Variation nette totale -305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 1 005 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 605 m²
Total 1 100 m² 95 m² 0 m² 400 m² 0 m² -305 m² 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548723P0025
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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