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Permis de construire n°PC 09548721H0036 à Persan (95) délivré le 19 avril 2022 à DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09548721H0036 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Persan (95340), pour un projet situé 15 Rue Jean Catelas, PERSAN (95340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2021, DEPARTEMENT DU VAL D OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Jean Catelas, PERSAN (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022 par la Ville de Persan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 011 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 011 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 011 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/19
Surface construite1 011 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
  • SIREN : 229501275
  • SIRET : 22950127500015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERGY-PONTOISE CEDEX (95032)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 964 m²
Surface après travaux (totale) 1 011 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 964 m² 47 m² 70 m² 0 m² 70 m² 47 m² 1 011 m²
Total 964 m² 47 m² 70 m² 0 m² 70 m² 47 m² 1 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 18 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548721H0036
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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