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Déclaration préalable n°DP 09548716H0048 à Persan (95) non opposée le 9 juin 2016 à COMMUNE DE PERSAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09548716H0048 délivré le 9 juin 2016 par la ville de Persan (95340), pour un projet situé Rue Wodli, PERSAN (95340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 874 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE PERSAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Wodli, PERSAN (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2016 par la Ville de Persan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (0 m²) et locaux (44 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 1 874 m²
  • Référence cadastrale : AO 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/09
Foncier1 874 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PERSAN
  • SIREN : 219504875
  • SIRET : 21950487500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERSAN (95340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 44 m² 450 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 450 m² 44 m² 450 m² 0 m² 450 m² 44 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548716H0048
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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