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Grand Est
Haute-Marne (52)
Perrusse
Détail PC 05238513C0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05238513C0001 délivré le 2013/08/20 à Perrusse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 941 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 911 m² sur CHEM dit de Derriere le Mont. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 août 2013 par la commune de Perrusse. Implanté CHEM dit de Derriere le Mont, à Perrusse (52240), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 911 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 880 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 168 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 941 m².
Perrusse compte 29 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM dit de Derriere le Mont, Perrusse (52240).
Références cadastrales : ZD, 87, ZD, 86, ZD, 31.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN (SIREN 327501169, SIRET 32750116900012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Perrusse (52240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 910 m² · Surface après travaux (totale) : 3 941 m² · Variation nette totale : 1 031 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 910 m² 1 911 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 031 m² 3 941 m² Total 2 910 m² 1 911 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 031 m² 3 941 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 911 m² créés, 880 m² démolis; variation nette 1 031 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 911 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 941 m² Superficie du terrain 168 815 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 941 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05238513C0001 Code commune INSEE : 52385 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Perrusse (52240). Les travaux prévoient la création de 1 911 m² et des démolitions de 880 m²; la surface après travaux atteint 3 941 m². Le terrain couvre 168 815 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52385
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05238513C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327501169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32750116900012
Code postal du demandeur
52240
Localité du demandeur
Perrusse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
dit de Derriere le Mont
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Perrusse
Code postal du terrain
52240
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
31
Superficie du terrain
168815
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2910
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1911
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
880
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3941
Tableau des données brutes de l'autorisation.
