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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Perrouse
Détail PC 07040722C0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07040722C0005 délivré le 2023/03/25 à PERROUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 699 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PERROUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 421 m² sur LE CHANOIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 mars 2023 par la commune de PERROUSE. Implanté LE CHANOIS, à Perrouse (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PERROUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 668 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 699 m².
PERROUSE compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE CHANOIS, Perrouse (70190).
Références cadastrales : B, 199, B, 201, B, 205.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PERROUSE (SIREN 217004076, SIRET 21700407600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PERROUSE (70190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 421 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 278 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 699 m² Total 278 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 699 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 421 m² créés; variation nette 421 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 421 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 699 m² Superficie du terrain 30 668 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 699 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07040722C0005 Code commune INSEE : 70407 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Perrouse (70190). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 30 668 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07040722C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PERROUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217004076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21700407600014
Code postal du demandeur
70190
Localité du demandeur
PERROUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE CHANOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERROUSE
Code postal du terrain
70190
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
205
Superficie du terrain
30668
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
421
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
699
Tableau des données brutes de l'autorisation.
