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Permis de construire n°PC 02216813G0026 à Perros-Guirec (22) accordé le 2 décembre 2013 à SARL DE L'ARCHIPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02216813G0026 délivré le 2 décembre 2013 par la ville de Perros-Guirec (22700), pour un projet situé 81 Rue du Marechal Joffre, PERROS-GUIREC (22700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SARL DE L'ARCHIPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 81 Rue du Marechal Joffre, PERROS-GUIREC (22700), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2013 par la Ville de Perros-Guirec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 678 m² dont habitation (412 m²) et locaux (266 m²) - détails tertiaires : commerces 86 m², entreposage 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 678 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : AV 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2013
Foncier1 054 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE L'ARCHIPEL
  • SIREN : 807880463
  • SIRET : 80788046300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MINIHY TREGUIER (22220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 678 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 412 m² 0 m² 88 m² 0 m² 324 m² 412 m²
Commerces 48 m² 86 m² 0 m² 48 m² 0 m² 38 m² 86 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 180 m² 0 m² 380 m² 0 m² -200 m² 180 m²
Total 516 m² 678 m² 0 m² 516 m² 0 m² 162 m² 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216813G0026
  • Code commune INSEE : 22168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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