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Déclaration préalable n°DP 03941123P0030 à Perrigny (39) non opposée le 12 juin 2023 à CTP PERRIGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03941123P0030 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Perrigny (39570), pour un projet situé 15 Impasse du Sourbier, PERRIGNY (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 259 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CTP PERRIGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Impasse du Sourbier, PERRIGNY (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2023 par la Ville de Perrigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 264 m² sur une emprise foncière de 3 259 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², entreposage 10 m², industrie 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 264 m²
  • Surface du terrain : 3 259 m²
  • Référence cadastrale : AI 317, AI 382, AI 384

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12
Foncier3 259 m²
Surface construite1 264 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTP PERRIGNY
  • SIREN : 879701431
  • SIRET : 87970143100022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERRIGNY (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 241 m²
Surface après travaux (totale) 1 264 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Industrie 962 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 975 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03941123P0030
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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