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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Perrigny
Détail PC 03941123P0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03941123P0030 délivré le 2023/06/12 à PERRIGNY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 264 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CTP PERRIGNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 23 m² sur 15 IMPASSE DU SOURBIER. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de PERRIGNY. Implanté 15 IMPASSE DU SOURBIER, à Perrigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CTP PERRIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m².
PERRIGNY compte 1 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 IMPASSE DU SOURBIER, Perrigny (39570).
Références cadastrales : AI, 317, AI, 382, AI, 384.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CTP PERRIGNY (SIREN 879701431, SIRET 87970143100022, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PERRIGNY (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 241 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² Industrie 962 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 975 m² Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m² Total 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 13 m² créés; variation nette 13 m². Entrepôts : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 23 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 264 m² Superficie du terrain 3 259 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 264 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03941123P0030 Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Perrigny (39570). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 3 259 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03941123P0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CTP PERRIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879701431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87970143100022
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
PERRIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DU SOURBIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PERRIGNY
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
382
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
384
Superficie du terrain
3259
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
279
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
962
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
