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Permis de construire n°PC 03941123P0007 à Perrigny (39) délivré le 28 août 2023 à SKF AEROSPACE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03941123P0007 délivré le 28 août 2023 par la ville de Perrigny (39570), pour un projet situé 800 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 50 774 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SKF AEROSPACE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 800 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2023 par la Ville de Perrigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 675 m² sur une emprise foncière de 50 774 m². La surface de plancher créée atteint 464 m² - détails tertiaires : bureaux 1 302 m², entreposage 464 m², industrie 6 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 675 m²
  • Surface du terrain : 50 774 m²
  • Référence cadastrale : AE 304, AH 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/28
Foncier50 774 m²
Surface construite8 675 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SKF AEROSPACE FRANCE
  • SIREN : 775572878
  • SIRET : 77557287800079
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : PERRIGNY (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 311 m²
Surface après travaux (totale) 8 675 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
Industrie 6 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 909 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 464 m² 0 m² 100 m² 0 m² 364 m² 464 m²
Total 8 311 m² 464 m² 0 m² 100 m² 0 m² 364 m² 8 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 20 jours.

  • Autorisation : 28 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03941123P0007
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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