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Permis de construire n°PC 03941119P0009 à Perrigny (39) délivré le 14 novembre 2019 à CTP PERRIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03941119P0009 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Perrigny (39570), pour un projet situé 15 Impasse du Sourbier, PERRIGNY (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 186 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CTP PERRIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Impasse du Sourbier, PERRIGNY (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Perrigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 047 m² sur une emprise foncière de 3 186 m². La surface de plancher créée atteint 520 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², industrie 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 3 186 m²
  • Référence cadastrale : AI 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/14
Foncier3 186 m²
Surface construite1 047 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTP PERRIGNY
  • SIREN : 879701431
  • SIRET : 87970143100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 527 m²
Surface après travaux (totale) 1 047 m²
Variation nette totale 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 23 m² 49 m² 0 m² 0 m² 72 m² 279 m²
Industrie 320 m² 497 m² 0 m² 0 m² 49 m² 448 m² 768 m²
Total 527 m² 520 m² 49 m² 0 m² 49 m² 520 m² 1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 28 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03941119P0009
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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