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Permis de construire n°PC 03941117K0014 à Perrigny (39) délivré le 5 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03941117K0014 délivré le 5 janvier 2018 par la ville de Perrigny (39570), pour un projet situé 1850 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 900 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1850 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2018 par la Ville de Perrigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 1 900 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : commerces 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 1 900 m²
  • Référence cadastrale : AI 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/05
Foncier1 900 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 342 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 448 m²
Total 342 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03941117K0014
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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