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Permis de construire à Perrigny (39570) - 1 366 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03941116K0002 délivré le 2016/05/12 à PERRIGNY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAT ADULTES HANDICAPES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (9 192 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de PERRIGNY. Implanté A LA CHANIERE, à Perrigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAT ADULTES HANDICAPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 366 m², dont 4 596 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 763 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 962 m².

PERRIGNY compte 1 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA CHANIERE, Perrigny (39570).

Références cadastrales : AH, 307, AH, 444.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAT ADULTES HANDICAPES (SIREN 778395558, SIRET 77839555800134, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 596 m² · Surface après travaux (totale) : 5 962 m² · Variation nette totale : 1 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	-421 m²	0 m²
Commerce	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Industrie	0 m²	1 366 m²	4 596 m²	0 m²	0 m²	5 962 m²	5 962 m²
Entrepôts	4 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 050 m²	-4 050 m²	0 m²
Total	4 596 m²	1 366 m²	4 596 m²	0 m²	4 596 m²	1 366 m²	5 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 421 m² transformés; variation nette -421 m². Commerce : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Industrie : 1 366 m² créés, 4 596 m² issus de transformation; variation nette 5 962 m². Entrepôts : 4 050 m² transformés; variation nette -4 050 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 366 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 962 m²
Superficie du terrain	14 763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 962 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03941116K0002
Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Perrigny (39570). Les travaux prévoient la création de 1 366 m² et des transformations pour 9 192 m²; la surface après travaux atteint 5 962 m². Le terrain couvre 14 763 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03941116K0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAT ADULTES HANDICAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778395558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77839555800134
Code postal du demandeur	39000
Localité du demandeur	LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A LA CHANIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERRIGNY
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	444
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4596
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	421
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	421
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	125
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1366
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	4596
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4050
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	4050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5962
COMM_NORM	39411