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Permis de construire n°PC 03941112K0011 à Perrigny (39) délivré le 14 janvier 2013 à VICA INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03941112K0011 délivré le 14 janvier 2013 par la ville de Perrigny (39570), pour un projet situé 1055 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 983 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, VICA INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1055 Rue de la Lieme, PERRIGNY (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2013 par la Ville de Perrigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 107 m² sur une emprise foncière de 9 983 m². La surface de plancher créée atteint 2 677 m² - détails tertiaires : bureaux 217 m², commerces 3 760 m², service public / intérêt collectif 5 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 107 m²
  • Surface du terrain : 9 983 m²
  • Référence cadastrale : AH 237, AH 238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/14
Foncier9 983 m²
Surface construite9 107 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VICA INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 521366567
  • SIRET : 52136656700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PERRIGNY (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 435 m²
Surface après travaux (totale) 9 107 m²
Variation nette totale 2 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Commerces 2 168 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 3 760 m²
Entreposage / Entrepôts 1 883 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 878 m² -1 883 m² 0 m²
Équipements publics 2 167 m² 1 085 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 5 130 m²
Total 6 435 m² 2 677 m² 1 878 m² 5 m² 1 878 m² 2 672 m² 9 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2013 et est en cours depuis environ 153 mois.

  • Autorisation : 14 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03941112K0011
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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