PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03941112K0011 délivré le 2013/01/14 à Perrigny autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 9 107 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VICA INVESTISSEMENTS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 756 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Perrigny. Implanté 1055 rue de la Lieme, à Perrigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VICA INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 677 m², dont 1 878 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 107 m².
Perrigny compte 1 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1055 rue de la Lieme, Perrigny (39570).
Références cadastrales : AH, 237, AH, 238.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VICA INVESTISSEMENTS (SIREN 521366567, SIRET 52136656700019, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité Perrigny (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 435 m² · Surface après travaux (totale) : 9 107 m² · Variation nette totale : 2 672 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² Commerce 2 168 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 3 760 m² Entrepôts 1 883 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 878 m² -1 883 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 2 167 m² 1 085 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 5 130 m² Total 6 435 m² 2 677 m² 1 878 m² 5 m² 1 878 m² 2 672 m² 9 107 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 592 m² créés; variation nette 1 592 m². Entrepôts : 5 m² démolis, 1 878 m² transformés; variation nette -1 883 m². Services publics / intérêt collectif : 1 085 m² créés, 1 878 m² issus de transformation; variation nette 2 963 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 677 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 107 m² Superficie du terrain 9 983 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 107 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03941112K0011 Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Perrigny (39570). Les travaux prévoient la création de 2 677 m², des transformations pour 3 756 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 9 107 m². Le terrain couvre 9 983 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03941112K0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VICA INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521366567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52136656700019
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
Perrigny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1055
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Lieme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Perrigny
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
237
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
238
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9983
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1878
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2168
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1592
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1883
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
5
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1878
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1085
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1878
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
9107
Tableau des données brutes de l'autorisation.
